Durabilis & Co France attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DURABILIS & CO (nom commercial DURABILIS), Société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au RCS Paris 978 690 972, dont le siège est situé 4 rue Stéphane Grappelli, 75017 Paris, France, représentée par sa gérante.
Vous pouvez nous joindre par e-mail à contact@durabilisandco.com, par courrier à DURABILIS & CO, 4 rue Stéphane Grappelli, 75017 Paris, France, ou par téléphone au +33 7 59 29 82 46.
02Données que nous traitons
Ce site est un site de présentation. Il ne comporte ni formulaire, ni espace personnel, ni outil de mesure d’audience. Nous traitons uniquement :
- les données que vous nous transmettez lorsque vous nous contactez (téléphone, courrier, e-mail) : nom, prénom, organisation, coordonnées et contenu de vos échanges ;
- les données techniques de connexion enregistrées automatiquement par notre hébergeur (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes et échanger avec vous | Intérêt légitime, ou mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer nos relations avec nos partenaires et clients | Exécution d’un contrat |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale |
04Durées de conservation
- Échanges avec un contact ou un prospect : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
- Données relatives à un client ou partenaire : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais de prescription légaux (5 ans en règle générale, 10 ans pour les pièces comptables).
- Journaux techniques de connexion : 12 mois au maximum.
05Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Durabilis & Co France et, pour les données techniques, à notre hébergeur Google Cloud France (Google Cloud), agissant en qualité de sous-traitant. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
06Transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé sur l’infrastructure Google Cloud, dans un centre de données situé en France (Paris, région europe-west9), au sein de l’Union européenne. Google appartenant à un groupe dont la maison mère, Google LLC, est établie aux États-Unis, un accès à certaines données techniques depuis l’extérieur de l’Union ne peut être exclu. Ces éventuels transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : la certification de Google LLC au cadre de protection des données UE‑États‑Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
08Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, contactez-nous par e-mail à contact@durabilisandco.com, par courrier à DURABILIS & CO, 4 rue Stéphane Grappelli, 75017 Paris, France, ou par téléphone au +33 7 59 29 82 46. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
09Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
10Modification de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment en cas d’ajout de nouveaux services sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.